Institut d'administration publique de Québec
Un lieu de
valorisation
et de
réflexion

Foire aux questions

Pour déposer une candidature, une lettre d’appui doit accompagner le formulaire d’inscription. Cette lettre, signée habituellement par la plus haute autorité administrative de l’organisation, devrait présenter un ou des exemples précis et concrets visant à démontrer comment la candidature respecte un ou plusieurs des critères d’évaluation dans sa catégorie de prix. Le fait de recourir à une lettre d’appui pour répondre explicitement à un critère d’évaluation précis pourrait augmenter le résultat associé à ce critère.
Tout haut dirigeant d’un ministère ou organisme public (municipalité, établissement de santé et de services sociaux, établissement scolaire, etc.) peut appuyer une candidature en signant le formulaire. Il s’agit, par exemple, d’un directeur général de commission scolaire, d’un sous-ministre, d’un directeur général d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou d’un président-directeur général d’un organisme ou un vice-président ou un sous-ministre adjoint ou associé. La signature d’un président de conseil d’administration, d’un maire ou d’un président d’un conseil des commissaires, par exemple, n’est pas nécessaire.
Seules les organisations publiques sont admissibles. Les partenaires privés peuvent être en support à un organisme public qui transmet une candidature. Par ailleurs, une candidature transmise par un organisme public qui n’a qu’un rôle marginal dans la réalisation pourrait être refusée par le jury.
Une candidature est admissible si l’ensemble de la réalisation est complétée. Il est possible également de présenter une phase significative d’une réalisation étalée en plusieurs phases sur plusieurs années. Les deux ans se calculent en fonction de la date limite de mise en candidature.
Toutes les candidatures reçues sont d’abord validées notamment en vérifiant les documents joints au formulaire, les signatures et la date de réalisation du projet. Ensuite, les dossiers de candidatures sont transmis aux divers jurys pour une première analyse sur dossier (mai). Par la suite, les jurys rencontreront les équipes dont les candidatures auront été retenues (juin). C’est en septembre que les noms des finalistes seront dévoilés alors que les lauréats seront connus que lors de la tenue de la cérémonie de remise des prix en novembre prochain.

Un organisme scolaire est :

  • une commission scolaire;
  • le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
  • une personne morale ou un organisme qui possède l’une ou l’autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants:
    • il comprend une majorité de membres nommés par un ou plusieurs organismes scolaires;
    • son financement provient, pour plus de la moitié, d’un ou de plusieurs organismes scolaires;
  • un regroupement d’organismes scolaires.

Un organisme municipal est :

  • une municipalité;
  • une communauté métropolitaine;
  • une personne morale ou un organisme qui possède l’une ou l’autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants:
    • il comprend une majorité de membres nommés par un ou plusieurs organismes municipaux;
    • son financement provient, pour plus de la moitié, d’un ou de plusieurs organismes municipaux;
  • un regroupement d’organismes municipaux;

Un organisme public est :

  • une personne morale ou un organisme qui, sans être un organisme gouvernemental, un organisme municipal ou un organisme scolaire, possède l’une ou l’autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants:
    • il comprend une majorité de membres provenant du secteur public québécois, c’est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public;
    • son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);
    • son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c’est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou d’un autre organisme public;
  • un regroupement d’organismes publics;
Les organismes à but non lucratif ne font pas partie de l’administration publique et ne sont donc pas admissibles. Seuls les organismes publics sont admissibles.
Une réalisation ne peut faire l’objet que d’une candidature. Il n’est donc pas possible de la présenter en même temps à deux prix Réalisation.

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