Informatisation du bulletin de décès du Québec

Au Québec, la collecte de données sur les décès s’effectuait depuis 100 ans à partir d’un bulletin papier, le formulaire SP-3. L’objectif principal du projet était de mettre en place un système qui permette la saisie informatique de ces renseignements à travers la province. Le bulletin de décès est devenu le premier document à être intégré au Système d’information des événements démographiques (SIED). Pour ce faire, il a fallu tenir compte des particularités liées aux habitudes et aux usages insoupçonnés ayant modelé divers processus dans le réseau depuis longtemps.

Le SIED permet aux auteurs de certificats médicaux de décès et aux directeurs de funérailles de remplir électroniquement les bulletins de décès. Le système transmet automatiquement les informations pertinentes à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et au Directeur de l’état civil (DEC). Cette transition numérique a grandement accéléré le processus et évite la double saisie et les risques d’erreurs, réduisant le délai moyen entre le décès et son enregistrement à environ 4 jours, par rapport aux 18 jours précédents.

L’information concernant le don d’organes et de tissus humains pour la transplantation et la recherche est de plus intégrée au système. Plusieurs organismes souhaitent connaître, en temps réel ou a posteriori, les décès survenant au Québec. L’utilisation du SIED, en tenant compte des mandats des organisations et de la légitimité d’y avoir accès, améliore la communication auprès de ces organismes. L’information du bulletin pourra se déployer à d’autres services. Outre les médecins, il existe de multiples personnes (agent administratif, infirmière, archiviste, etc.) dans le réseau sociosanitaire qui sont impliquées dans le processus de gestion des décès. Le déploiement du SIED est l’occasion de réviser des processus établis et de les ajuster en tenant compte des technologies de l’information. Le système a également été conçu en prévision de la collecte des données sur les naissances et les mortinaissances qui forment, avec celles des décès, le registre des événements démographiques.

Partenaire du prix : Services Québec