Lobbyisme : quand le Québec inspire le monde

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Coup d’éclat : Lobbyisme Québec s’est allié à une grande organisation internationale pour renforcer l’encadrement des activités qui visent à influencer les pouvoirs publics.

Il y a 20 ans, le Québec adoptait la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Or, les pratiques et le contexte ont changé depuis 2002, ne serait-ce qu’avec l’apparition des réseaux sociaux. D’où le besoin, selon plusieurs spécialistes, de réviser les règles juridiques. 

« C’est dans cette optique que s’inscrit notre projet », explique le commissaire au lobbyisme du Québec, Jean-François Routhier. En 2019, son organisme avait déposé à l’Assemblée nationale un rapport sur la réforme de l’encadrement du lobbyisme. « Nous souhaitions poursuivre le travail afin de renforcer la culture de transparence et d’intégrité dans le domaine. C’est essentiel pour bien servir les citoyens, en droit de savoir qui cherche à influencer les décideurs publics. »

Justement, au cours de 2020, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) met à jour les pratiques recommandées en la matière. Chez Lobbyisme Québec, l’adjointe exécutive à la direction, Isabelle Bélanger, lance alors cette idée : pourquoi ne pas proposer à ces as du sujet d’évaluer le projet de réforme?

Une évaluation internationale inédite

« À ma connaissance, ce genre de proposition ne s’était jamais vue », explique le commissaire. Ce sont avant tout les pays membres (au nombre de 38, incluant le Canada) qui traitent avec l’OCDE. 

Après une première rencontre, l’OCDE accepte la demande avec enthousiasme. Pour réaliser son analyse, elle entame une vaste enquête sur l’état des lieux. Elle effectue une série d’entretiens avec 72 personnes pour un total de 31 heures de conversation. Elle tient aussi 5 ateliers menant à 12 heures de réflexion. Des élus et élues participent à l’exercice aux côtés de membres représentant divers organismes, groupes de recherche ou médias. 

« Durant un an, une douzaine de personnes de notre bureau y ont travaillé activement, relate Jean-François Routhier. Échanges constants, discussions… La démarche de l’OCDE était tout à fait indépendante, mais nous l’avons accompagnée par notre connaissance du terrain, notamment pour convoquer les gens à sonder. »

L’OCDE rapporte l’expérience québécoise

En mars dernier, l’OCDE tenait un webinaire afin de présenter son rapport et ses constats. L’événement, réunissant plusieurs spécialistes, a attiré près de 200 participantes et participants à l’échelle de la planète. Cette tribune constituait une chance inestimable de faire rayonner l’expérience et l’expertise québécoise. 

Qu’a permis cette collaboration unique? « D’abord, de cibler des pistes d’amélioration très concrètes de nos pratiques, explique le commissaire au lobbyisme. Ensuite, d’apprendre que notre projet de réforme est largement soutenu par les recommandations de l’OCDE. La législation québécoise compte d’ailleurs parmi les plus complètes en vigueur dans les pays membres. C’est rassurant pour un gouvernement. Pour les citoyens également. » 

Par ailleurs, grâce à cette entente, le Québec se positionne comme pionnier en matière d’encadrement du lobbyisme sur le plan international. En effet, l’OCDE souhaite s’inspirer de cette expérience afin d’accroître la transparence des activités destinées à influencer les pouvoirs publics du monde. Le succès de cette première collaboration ouvre la porte à d’autres et favorise les échanges avec divers pays.

« Que notre petite équipe ait rendu cela possible, nous en sommes encore impressionnés », témoigne Jean-François Routhier. La nomination au prix Rayonnement international suscite la même réaction. « C’est une belle occasion de rappeler que l’encadrement du lobbyisme au Québec est enviable. Cela projette une image sociale très positive de chez nous. »

Partenaire du prix : ministère des Relations internationales et de la Francophonie