Une justice bienveillante
Un programme de justice réparatrice offre des solutions de remplacement aux peines criminelles. Objectifs : accélérer le règlement des litiges et favoriser le dialogue entre victimes et contrevenants.
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Un taux de réussite de 93 %, un projet-pilote terminé avec un an d’avance, des partenaires enthousiastes… Le Programme de mesures de rechange général implanté par le ministère de la Justice du Québec dépasse les attentes. Au départ, ce projet de justice réparatrice visait à réduire le long délai requis pour prononcer une sentence traditionnelle. Il aspirait aussi à moderniser le système judiciaire. En chemin, ces moyens alternatifs de dédommagement ont toutefois engendré des bénéfices imprévus.
Audrey Turmel, directrice des programmes d’adaptabilité et de justice réparatrice au Ministère, cite un cas révélateur. « À plusieurs reprises, une épicerie avait surpris une personne âgée en train de voler du fromage, raconte-t-elle. On a constaté que cette personne était malade et très isolée. Aujourd’hui, elle fait du bénévolat dans une banque alimentaire, ce qui lui donne accès à de la nourriture, mais lui permet aussi d’avoir une vie sociale. »
Cet exemple illustre le type d’interventions qui distingue ce programme hors-norme. L’initiative est entrée en vigueur à la Cour du Québec entre 2017 et 2019, à Sherbrooke, Joliette et Chicoutimi. Des organismes communautaires supervisés par le réseau Équijustice l’appliquent sur le terrain. À l’intérieur de quatre mois, ces unités spécialisées règlent des litiges liés au vol, au vandalisme ou aux coups et blessures. La participation est toujours volontaire.
L’équipe pousse les gens coupables d’un méfait à prendre conscience des conséquences de leur geste. « Parfois, il s’agit de montrer à quelqu’un le tort qu’il cause au propriétaire d’une quincaillerie en volant des outils dans le commerce qui constitue son gagne-pain », note Me Turmel.
Les mesures de réparation varient. Elles collent à la réalité des méfaits plutôt qu’aux lois. Les personnes accusées peuvent ainsi rédiger une lettre d’excuses, faire remplacer la vitre qu’ils ont brisée ou payer la franchise d’assurance d’une voiture volée. En échange, elles n’ont pas à passer par le tribunal. Et elles échappent à la stigmatisation liée à un casier judiciaire, qui complique la recherche d’un emploi ou d’un logement.
D’autre part, ceux et celles qui ont souffert d’un crime ont enfin la possibilité de s’exprimer. Un avantage majeur par rapport au système traditionnel. « Pour avoir longtemps travaillé avec les victimes, je sais qu’elles se sentent peu entendues dans les procédures habituelles, relate la directrice. Avec la justice réparatrice, elles obtiennent souvent des excuses sincères de la part des contrevenants. »
Depuis novembre 2020, le Programme de mesures de rechange général est offert dans les 36 districts judiciaires de la province. En 2020-2021, il a traité 1 781 causes avec un taux élevé de succès. Il dégage ainsi la Cour du Québec, qui gagne du temps pour juger d’affaires plus sérieuses. Il essaime maintenant dans certaines cours municipales, notamment à Montréal, Laval, Québec et Lévis.
Tout cela constitue une fierté pour Audrey Turmel et son équipe, qui se réjouissent de leur place en finale du prix Fonction publique. « C’est une vitrine incroyable pour faire valoir un programme qui fonctionne très bien, et une énorme marque de reconnaissance! »
Partenaire du prix Fonction publique : la Caisse Desjardins de l’Administration et des Services publics