La justice à l’ère numérique
Le système de justice québécois devait passer à une version 2.0. Deux expertes en gestion et en technologie ont uni leurs forces pour piloter cette transition majeure.
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En mars 2020 se tient la première audience virtuelle de l’histoire du droit au Québec. Depuis son domicile, Clément Samson, juge à la Cour supérieure, instruit une cause de garde d’enfant. Les personnes impliquées se réunissent dans une salle en ligne créée par le ministère de la Justice.
« Depuis longtemps, on cherchait à moderniser nos pratiques. La pandémie a agi comme levier », explique Marjorie Forgues, sous-ministre associée des services de justice, des registres et de la transformation.
Avec sa collègue Mylène Martel, sous-ministre associée des services à l’organisation, l’avocate a implanté des solutions pour aider la justice à suivre son cours en période d’urgence – et au-delà. Une mission à laquelle contribue leur administration et la magistrature. « Par la mobilisation et l’imagination, on a pris ensemble le virage numérique », résume Me Forgues.
Lorsque Québec ferme temporairement les palais de justice, le système s’enraye. Les salles d’audience sont closes aux juges, avocats, notaires, huissiers, témoins et prévenus. Comment entendre les causes? Les affaires touchant la protection de la jeunesse et les remises en liberté ne peuvent s’éterniser.
Pour recourir à de nouvelles technologies, il faut toutefois convaincre les responsables de 93 palais de justice et points de service au Québec. « Un défi colossal! On a surmonté beaucoup de craintes et de barrières pour changer », relate Mme Martel.
L’équipe lance donc le chantier sans attendre le plan parfait. Aussitôt, elle implante les audiences en mode virtuel ou semi-virtuel. Elle y forme plus de 1 300 personnes. Mais la formule devient victime de son succès : la plateforme gouvernementale WebRTC peine à maintenir tant de connexions simultanées. L’image se fige souvent, au désarroi des juges. En août 2020, la Cour du Québec, la Cour d’appel et la Cour supérieure passent donc à Teams. Expérience concluante!
Les audiences virtuelles se répandent dans toute la province. Accessibles par ordinateur, tablette et téléphone, elles permettent aux gens appelés en cour d’épargner de l’argent et du temps de déplacement. Un demi-million de personnes ont profité de ces séances transmises sur tribunaux.qc.ca. « C’est une avancée incroyable pour le citoyen, dont ne peut pas encore chiffrer les bénéfices », estime Mylène Martel.
À cela s’ajoute en juin le Greffe numérique judiciaire du Québec. L’outil permet de déposer électroniquement certains documents et de payer des frais associés. Grâce à une nouvelle solution d’affaires, les juges peuvent aussi signer numériquement des décisions et les transmettre sans délai en toute sécurité.
Le coût pour ouvrir les salles d’audience virtuelles? Seulement 1,4 million $, soit 0,1 % du budget du ministère de la Justice.
Ce succès pave la voie au programme Lexius. Objectif : implanter un processus judiciaire numérique complet d’ici 2025. « Le citoyen pourra consulter son dossier en ligne. Ça rendra la justice encore plus accessible, efficace et performante », décrit Me Forgues.
En lice dans la catégorie Initiatives numériques, l’équipe voit sa sélection comme un signe de confiance en l’avenir. « C’est extraordinaire ce qu’on a accompli, tant du côté humain que technologique », conclut Mylène Martel.
Partenaire du prix Initiatives numériques : Secrétariat du Conseil du trésor