Qu’est-ce qu’un « organisme public »?

Publié le 8 septembre 2020

Un organisme public est :

  • une personne morale ou un organisme qui, sans être un organisme gouvernemental, un organisme municipal ou un organisme scolaire, possède l’une ou l’autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants:
    • il comprend une majorité de membres provenant du secteur public québécois, c’est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public;
    • son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);
    • son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c’est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou d’un autre organisme public;
  • un regroupement d’organismes publics.